Intervention de Maryvonne Blondin

Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué les questions relatives à la rémunération et au financement de la création, en préconisant de fixer les taux au moyen d'accords collectifs. Or, vous le savez, les négociations sont difficiles dans les domaines culturels, à l'instar des discussions relatives à la rémunération pour copie privée ou à l'intermittence. Avez-vous pris l'attache des acteurs du secteur sur ces sujets ou faites-vous preuve d'un optimisme à toute épreuve ?

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notre commission a longuement débattu de l'exception pédagogique au droit d'auteur et de la conciliation la plus équilibrée qu'il convenait de trouver entre le respect de la propriété intellectuelle et l'accès aux oeuvres en milieu scolaire. Avez-vous abordé ce sujet dans votre rapport, notamment sous l'angle de la licence globale ?