Intervention de Marie-Christine Blandin

Notre commission a travaillé à plusieurs reprises sur le droit d'auteur et les limites qui pouvaient y être posées, notamment lors de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, des deux projets de loi successifs relatifs à l'Hadopi et, plus récemment, dans le cadre des débats sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Il est en effet difficile de trouver le bon équilibre en la matière. À titre d'exemple, alors que le Sénat a voté en séance publique, en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, une disposition qui favorise le droit d'auteur par rapport à l'accès aux oeuvres dans les écoles, une disposition allant en sens inverse a été adoptée lors de l'examen du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.