Intervention de Pierre Lescure

J'admets volontiers que la présentation de notre rapport n'a pas été organisée au mieux : la communication à sa sortie n'a effectivement pas été des plus cohérentes. Je comprends donc parfaitement l'amertume et l'irritation des parlementaires sur ce point.

S'agissant de la réforme envisagée de l'Hadopi, je souhaite rappeler que nous avons établi un bilan extrêmement positif de la mission de l'institution consacrée à la riposte graduée. Le travail pédagogique réalisé par Mme Mireille Imbert-Quaretta et ses équipes a produit de bons résultats en matière de lutte contre le téléchargement de pair à pair. Un million et demi de courriers ont été envoyés aux internautes et 95 % d'entre eux n'ont pas récidivé même si, objecterez-vous, ils ont pu trouver d'autres moyens de contourner la loi. Les courriers sont rédigés de façon intelligente et précise, suffisamment pour interpeller les internautes et les inciter à modifier leurs pratiques. À la suite de ces courriers, de nombreux mails ont été échangés entre l'équipe chargée de la riposte graduée et les internautes concernés, mais seuls trois cents dossiers ont été transmis à la justice, conduisant à deux condamnations, dont une consistant en la coupure de l'accès Internet. Je conteste donc le constat d'échec que certains ont dressé concernant la riposte graduée : il s'agit au contraire d'un succès de la pédagogie. Aujourd'hui et encore pour plusieurs années, il convient de maintenir ce système. Le bilan des autres missions confiées à la Hadopi est bien plus nuancé. C'est la raison pour laquelle la mission s'est posé la question de leur maintien. En tout état de cause, il nous a semblé plus cohérent de proposer le transfert de la mission de riposte graduée au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans un souci de bonne gestion des deniers publics. Le calendrier législatif de ce transfert devrait être dévoilé la semaine prochaine par Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. J'estime que cette réforme devrait intervenir au plus vite dans la mesure où la Hadopi, déstabilisée par les récentes annonces relatives aux changements à venir, perd chaque jour un peu plus en crédibilité.

Nos propositions sur la chronologie des médias ont été plutôt bien perçues par les acteurs du secteur. Seuls les exploitants de salles ont manifesté leur inquiétude. Nous proposons, sur ce sujet, la création d'une commission des dérogations, à laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) travaille déjà, rassemblant des professionnels du secteur. Au cours d'une réunion hebdomadaire, cette commission étudiera le marché du film et décidera que certains oeuvres seront accessibles plus tôt que d'autres en vidéo à la demande, soit environ deux mois après leur sortie en salles. On estime, en effet, que cinquante films par an ne dépassent pas six à huit semaines d'exploitation en salles. J'appelle également les acteurs français à s'impliquer dans la création de services de SVOD (subscription video on demand) pour répondre à l'attente grandissante des usagers qui, en l'absence d'offre nationale, utiliseront exclusivement les services d'Amazon à son entrée prochaine sur le marché français. Nous sommes encore trop frileux dans ce domaine. À titre d'exemple, France Télévisions et France Télécom pourraient collaborer à la création d'un service public de SVOD.