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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Gourdin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Politique culturelle à l'ère du numérique — Audition de Mm. Pierre Lescure président de la mission « acte ii de l'exception culturelle » et jean-baptiste gourdin coordinateur de la mission
Nous proposons d'encadrer la coopération des intermédiaires techniques et financiers sous l'égide de Cyberdouane. Il nous a semblé utile d'inclure la lutte contre les atteintes aux droits d'auteur dans la lutte globale contre la contrefaçon. En outre, Cyberdouane peut se prévaloir d'une expérience dans ce domaine, mais sur le terrain du droit des marques et pas celui de la propriété intellectuelle. Une modification législative serait donc nécessaire pour étendre sa compétence.
Il est apparu plus efficace d'avoir un acteur régalien qui connaît bien le fonctionnement de l'économie en ligne. Ceci doit permettre d'éviter un dialogue confidentiel entre les intermédiaires techniques et financiers et les ayants droit, pouvant découler sur l'apparition de polices privées. Il faut au contraire réguler et protéger les libertés publiques.
