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Intervention de Pierre Lescure
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Politique culturelle à l'ère du numérique — Audition de Mm. Pierre Lescure président de la mission « acte ii de l'exception culturelle » et jean-baptiste gourdin coordinateur de la mission
Pierre Lescure :
Le rapport souligne la nécessité d'un dialogue le plus contraignant possible avec les principaux hébergeurs pour changer le statut de leurs bras armés. Il ne s'agit pas de revenir sur la neutralité du net, mais de tenir compte d'une réalité. Ainsi lorsque Google détient 95% des parts de marché, il a une responsabilité supérieure à celle des autres opérateurs. La France, l'Allemagne la Grande-Bretagne et les pays nordiques ont développé des arguments tendant à démontrer que le bras séculier de Google qu'est Youtube est un distributeur, ayant des obligations afférentes à ce statut.
