Intervention de Jacques Legendre

J'ai entendu avec satisfaction la présentation de vos réflexions sur l'Hadopi, qui a fait l'objet de nombreux débats ici au Sénat. Nous étions attachés à la riposte graduée et à la pédagogie, mais n'avions pas demandé de sanction portant sur l'accès à l'Internet. Or la pratique de l'institution montre que cette sanction a finalement été appliquée de manière extrêmement limitée et j'ai le sentiment que le système a plutôt bien fonctionné. J'ai toutefois une question sur le transfert au CSA : celui-ci est-il demandeur de cette nouvelle responsabilité ? Est-il prêt à jouer un rôle actif dans ce domaine ?

Ma deuxième remarque concerne la photographie. Nous partageons le même constat d'une nécessaire lutte contre le recours abusif aux « droits réservés » qui constitue une spoliation. Mais comment, techniquement, identifier la presse la plus respectueuse des droits d'auteur des photographes afin de la privilégier dans le régime d'aides publiques accordées à ce secteur ? Comment définir l'abus en la matière ?

Enfin vous avez évoqué la mise en place d'une nouvelle taxe indolore et assise sur une assiette large dans le domaine de la copie. Je ne vous cache pas mon inquiétude car une nouvelle taxe est toujours indolore au début puis elle devient de plus en plus significative. Comment pensez-vous limiter la tentation d'augmenter cette nouvelle taxe ?