Intervention de Catherine Morin-Desailly

M. Gattolin évoquait la façon dont les parlementaires avaient été traités lors de la présentation de votre rapport ; nous n'avons même pas été invités ! Mais je sais que l'organisation de cette présentation ne dépendait pas de vous. Je voudrais saluer le rapport issu de vos travaux, très approfondis, sur ce sujet d'actualité. C'est un domaine mouvant difficile à appréhender. Il implique d'avancer à tâtonnements. Nous avions d'ailleurs dit, lors des débats sur les lois DADVSI (relatives au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) et Hadopi que des adaptations seraient certainement nécessaires.

Ne soyons pas hypocrites sur l'Hadopi : on ne s'en débarrasse pas puisque le coeur de la mission - la riposte graduée - est préservé, même si l'appellation change et que l'on confie cette tâche à une autre autorité.

Je souhaiterais revenir sur la nécessité d'une nouvelle régulation. André Gattolin a évoqué à raison le cadre européen qui s'impose à nous. Quand on parle de Google, je m'inquiète de la pertinence de la politique de libre concurrence de l'Union européenne qui peut constituer un frein à la construction d'un écosystème numérique pertinent. Je considère en effet que la direction générale chargée de la concurrence a traité avec un retard coupable la question des monopoles de fait. Or, Google en est aujourd'hui clairement un et constitue désormais quasiment une facilité essentielle, ce qui pose des questions.

En outre, j'estime que l'Union doit se donner d'autres objectifs comme le soutien industriel à l'industrie numérique européenne, l'importance du pluralisme d'expression, notamment dans le cadre de la neutralité de l'Internet, ou encore la neutralité des réseaux.

En matière fiscale, je m'interroge sur la taxation des nouveaux acteurs sans que les intermédiaires techniques ou financiers soient concernés. La taxe sur les appareils connectés devrait, quant à elle, clairement être conciliée avec la contribution à l'audiovisuel public, sachant qu'on ne pourra pas multiplier les impositions.

Enfin, sur la chronologie des médias, je considère que les pistes dégagées par le rapport sont particulièrement intéressantes.