Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Gourdin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Politique culturelle à l'ère du numérique — Audition de Mm. Pierre Lescure président de la mission « acte ii de l'exception culturelle » et jean-baptiste gourdin coordinateur de la mission
Plusieurs de nos propositions visent à faire rentrer dans notre système fiscal certains grands acteurs internationaux - dits « over the top » - de type Google, Yahoo! ou Youtube, qui s'exonèrent actuellement de toute contribution au financement de la création en se posant, non pas en éditeurs, mais en simples distributeurs, ce qui ne correspond plus à la réalité.
En réponse à M. Assouline, qui évoquait la possibilité d'établir une redevance sur la possession d'appareils connectables, je voudrais préciser que notre rapport n'a pas abordé les questions liées au financement de l'audiovisuel public.
À M. Legendre qui exprimait quelques craintes quant au poids futur de la taxe que nous envisageons sur l'achat d'appareils connectables, je rappellerai que cette taxe viendrait en compensation d'un allègement des prélèvements effectués sur la copie privée.
