Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Politique culturelle à l'ère du numérique — Audition de Mm. Pierre Lescure président de la mission « acte ii de l'exception culturelle » et jean-baptiste gourdin coordinateur de la mission
Marie-Christine Blandin, présidente :La plateforme publique de téléchargement est déjà inscrite dans la loi. Cette disposition a été introduite dans la loi par Jack Ralite, mais les décrets d'application n'ont pas encore été publiés.
Nous avons eu hier soir un long débat en séance plénière sur l'application des lois. Lorsque l'on interroge le Gouvernement sur le fait que des décrets attendus dans tel domaine ne sortent pas, on nous répond que « les acteurs sur le terrain ne sont pas encore prêts ».
