Intervention de Dominique Gillot

Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :

Notre proposition n° 2 est purement rédactionnelle.

La proposition de rédaction n° 2 est adoptée.

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