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Intervention de Dominique Gillot
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dominique Gillot, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :Cet article fait mention des « structures associatives ». Or, on parle davantage d'association que de structure associative. D'où notre proposition de rédaction n° 7.
