Intervention de Sophie Primas

Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, sénatrice :

Avec la proposition de rédaction n° 58, nous supprimons la priorité donnée aux logiciels libres, qui nous semble contraire aux règles du code des marchés publics.

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