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Intervention de Dominique Gillot
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dominique Gillot, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :Les propositions de rédaction n° 11 et 12 sont rédactionnelles.
La proposition de rédaction n° 11 est adoptée, ainsi que la proposition de rédaction n° 12.
La proposition de rédaction n° 13 précise que la mission d'orientation concerne également les élèves étrangers scolarisés dans les établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
La proposition de rédaction n° 13 est adoptée.
