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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Valérie Létard, sénatrice :Même chose pour ma proposition de rédaction n° 15.
La proposition de rédaction n° 14 est adoptée, ainsi que la proposition de rédaction n° 15.
