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Intervention de Dominique Gillot
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dominique Gillot, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :Les propositions de rédaction n° 16 et 17 sont de cohérence.
La proposition de rédaction n° 16 est adoptée, ainsi que la proposition de rédaction n° 17.
La proposition de rédaction n° 18 apporte une précision légistique.
