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Intervention de Jean-Yves Le Déaut
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Jean-Yves Le Déaut, député :
J'entends bien le souci de codification. Toutefois, pas moins de quinze lois mentionnent déjà l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sous ce nom. Pourquoi changer et désigner différemment un organisme dans les lois de la République française ? En outre, l'Office, qui est commun à l'Assemblée nationale et au Sénat, commence à être connu du public.
