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Intervention de Patrick Bloche

Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Patrick Bloche, député, vice-président :

Dans ce cas, il faudra également modifier le dernier alinéa de cet article...

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