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Intervention de Vincent Feltesse
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Vincent Feltesse, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 22 précise les dispositions sur les conseils de perfectionnement à propos desquels nous avions eu de longs débats à l'Assemblée nationale.
La proposition de rédaction n° 22 est adoptée.
