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Intervention de Patrick Hetzel
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Patrick Hetzel, député :
Monsieur Assouline, il est question des périodes de vacances dans l'alinéa 3, ce qui renvoie aussi bien aux vacances de printemps que d'été. Supprimons plutôt les mots « durant les périodes de vacances ».
