Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Benoist Apparu, député :
Grâce à Mme Primas, nous avons levé une première interrogation. Il en reste une autre : comment l'alinéa introduit à la demande de M. Assouline qui, concrètement, crée un droit opposable au stage en dehors de la cohérence avec les études suivies, s'articule-t-il avec l'alinéa suivant, qui concerne les stages intégrés ?
