Intervention de Dominique Gillot

Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :

Je propose de maintenir l'alinéa 3 en supprimant, comme l'a proposé M. Assouline, les termes « durant les périodes de vacances ». Les autres alinéas de l'article suffisent. Ouvrons un droit supplémentaire sécurisé aux étudiants.

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