Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sandrine Doucet
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Sandrine Doucet, députée :
Il revient au décret de définir l'intérêt du stage. Cet alinéa 3 reste contradictoire avec le suivant : supprimons-le.
