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Intervention de Benoist Apparu
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Benoist Apparu, député :
Dans cette proposition de synthèse, nous conservons le droit opposable sans passer sous les fourches Caudines du décret.
