Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, sénatrice, présidente :

Ne vaudrait-il pas mieux écrire : « , de l'administration publique, de l'association ou de tout autre organisme d'accueil » ?

La proposition de rédaction n° 25, rectifiée, est adoptée.

La proposition de rédaction n° 26, déposée par nos deux rapporteurs, reprend un amendement que les écologistes avaient défendu au Sénat. Le Gouvernement l'avait repoussé au motif que les tickets restaurants, les droits à congé ou à pause, dispositions qui présentent un impact financier, relevaient de négociations menées par le ministre du travail. Ce n'est pas le cas de la protection du stagiaire contre le harcèlement sexuel ou moral, ou l'atteinte aux droits individuels.

La proposition de rédaction n° 26 est adoptée.

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