Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Feltesse
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Vincent Feltesse, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
L'assiduité sera contrôlée dans les classes préparatoires. Le contrôle n'est pas cumulatif.
