Intervention de Dominique Gillot

Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :

Les doctorants appartiennent au collège des étudiants ; ils ne disposent pas de siège particulier au sein des conseils d'administration. La participation consultative d'un doctorant avec obligation de confidentialité, qu'avait prévue le Sénat, est délicate à mettre en place et risque d'être déclarée inconstitutionnelle.

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