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Intervention de Jean-Yves Le Déaut
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Jean-Yves Le Déaut, député :
Il existe deux catégories de doctorants : ceux qui se consacrent à leur thèse et ceux qui ont une activité d'enseignement et qui sont alors représentés par les autres catégories de personnels. Le risque est grand qu'il soit inconstitutionnel de les autoriser à siéger en formation restreinte : ils auraient à se prononcer sur la carrière d'enseignants-chercheurs, ce qu'ils ne sont pas, sauf les ATER. Nos rapporteurs sont parvenus à un bon compromis.
