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Intervention de Isabelle Attard
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Isabelle Attard, députée :
La condition de doctorant devrait relever d'un statut particulier. Gardons la rédaction du Sénat et laissons le Conseil constitutionnel trancher.
La proposition de rédaction n° 39 est adoptée.
