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Intervention de Dominique Gillot
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dominique Gillot, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :Tout dépend des statuts.
Vincent Feltesse, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale. - Je propose qu'à l'alinéa 5, l'expression « qui peut être choisi hors du conseil académique » devienne « qui peut être le président du conseil d'administration de l'université ». Le II demeure inchangé.
Je suis d'accord.
La proposition de rédaction n° 40 rectifiée est adoptée.
