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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Attard
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Isabelle Attard, députée :
La plupart des communautés compteront plus de dix établissements : il ne s'agira pas d'une exception. Le coût d'organisation des élections ne saurait être avancé pour refuser un débat démocratique.
