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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Gillot
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dominique Gillot, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :Des craintes ont été exprimées quant aux difficultés logistiques d'organisation des élections au suffrage direct. Cette rédaction suit une voie médiane qui répond aux exigences d'un débat démocratique sans augmenter les contraintes pesant sur les communautés.
