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Intervention de Dominique Gillot
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dominique Gillot, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 46 rétablit l'article 41 dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
La proposition de rédaction n° 46 est adoptée.
