Intervention de Sophie Primas

Un amendement écologiste déposé au Sénat a supprimé l'article L. 952-6 du code de l'éducation, qui prévoit que « sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale ». Le caractère national des statuts d'enseignants-chercheurs est ainsi remis en cause au profit d'une gestion locale allant dans le sens de la régionalisation en cours du système universitaire français. Cette disposition porte atteinte à l'évaluation des compétences dans chaque discipline scientifique par le Conseil national des universitaires (CNU) : les petites disciplines en particulier, faibles dans les commissions locales, risquent ainsi de voir se multiplier des recrutements locaux décalés par rapport à leurs domaines et de se trouver ainsi écartées par des disciplines voisines plus puissantes dans les jeux de pouvoir internes aux universités.

La qualification par le CNU, tant des docteurs candidats aux postes d'enseignants-chercheurs que des enseignants-chercheurs eux-mêmes candidats à une promotion, est une procédure d'évaluation indispensable à la qualité du travail dans ces professions. Elle garantit une égalité de traitement des recrutements. Une approche locale risquerait de nuire à la qualité du service public d'enseignant supérieur et de recherche.

J'ajoute que, voté nuitamment, cet amendement a suscité un très vif émoi.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons, par notre proposition n° 48, supprimer cet article.