Intervention de Isabelle Attard

Je partage la position des deux rapporteurs : elle permet de replacer la question de la qualification dans un débat plus large, dans le prolongement des Assises. Cet amendement y puise son origine, avant d'être examiné en séance à l'Assemblée nationale, puis en commission et en séance au Sénat. Si l'hémicycle n'était pas assez rempli à ce moment-là, ce n'est pas de notre faute. Mais ne dites pas qu'il a été sorti du chapeau.