Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, sénatrice, présidente :

Et nous disposons en outre d'une commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, présidée par David Assouline, qui nous a d'ailleurs occupés lors de notre séance plénière d'hier soir. Les présidents de commission y ont dressé la liste des décrets d'application restant à prendre et des rapports restant à remettre sur les lois que nous avons adoptées. Le ministre Alain Vidalies est lui-même venu confirmer cette liste.

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