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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice :Le projet de loi territorialise l'enseignement supérieur et la recherche. La crainte sur les statuts des personnels est par conséquent réelle.
