Intervention de David Assouline

Si le gouvernement veut produire un rapport, qu'il le produise. Je préside une commission qui peut en faire la demande, tout comme la commission des affaires culturelles de chaque assemblée peut en faire la demande ou constituer une mission d'information. Cela dit, j'ai dénoncé hier la tendance à demander des rapports à tout va, dont seulement la moitié sont livrés au Sénat et dont très peu sont lus : je ne peux me contredire à présent. Cela ne veut pas dire que je suis contre le rapport proposé, mais les parlementaires ont d'autres moyens pour faire avancer la réflexion. Revenons-en au droit en vigueur.