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Intervention de Jacques Legendre
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Jacques Legendre, sénateur :Que la proposition d'un nouveau mécanisme prenne la forme d'un rapport ou une autre forme, peu importe, du moment que l'on revient au dispositif tel qu'il existait avant l'amendement du Sénat. Si vous nous indiquez que l'on revient à cette situation initiale avec l'engagement par le gouvernement de proposer autre chose dans l'année ou les deux ans qui viennent, je retire ma proposition n° 48.
La proposition de rédaction n° 49 est adoptée.
