Intervention de Patrick Bloche

Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Patrick Bloche, député, vice-président :

L'article 47 septies anticipe intelligemment une question qui sera débattue plus tard, sans doute à l'automne : celle de la politique d'immigration professionnelle et étudiante. La rédaction actuelle de l'article est un peu abrupte. Je vous propose une rédaction transitoire, qui poursuit les mêmes objectifs : maintien de l'ouverture du marché du travail par la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour, suppression des entraves à l'accès du marché du travail, doublement de la durée de l'autorisation provisoire de séjour. Mais l'accès à cette passerelle vers l'emploi exige désormais la détention d'un master.

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