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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Bloche
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Patrick Bloche, député, vice-président :
Ceux qui ne veulent plus de l'article 47 septies n'ont qu'à proposer sa suppression.
