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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Marie-Christine Blandin, sénatrice, présidente :Je mets aux voix la proposition présentée par M. Bloche qui rédige à nouveau l'article 47 septies. Conditionner l'octroi de l'autorisation provisoire de séjour au master plutôt qu'à la licence répond en partie aux objections de M. Legendre.
La proposition de rédaction n° 62 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 50 devient sans objet.
