Intervention de Valérie Létard

Nous souhaitons le retrait de cette proposition, qui n'est pas que rédactionnelle. Dans le cadre des auditions menées par la commission des affaires économiques, nous avons été alertés par France Brevets et la Caisse des dépôts et consignations sur le risque qu'il y avait à supprimer « de préférence » : de nombreuses inventions portées par des laboratoires français publics sont en effet valorisées par France Brevets en étant vendues à des sociétés non européennes. La vidéo, le numérique, les écrans plasma, les batteries de véhicules électriques seraient très touchés par la suppression proposée, qui imposerait de justifier que l'on a bien recherché sur le territoire européen les PME susceptibles d'être associées à l'exploitation de ces inventions. Dans certains secteurs, c'est impossible. Bref, il s'agit de protéger le génie français que l'on vend à l'étranger.