Intervention de Valérie Létard

« Au moins en partie » n'est pas déterminant. En revanche, « de préférence » s'applique à chaque fois. L'objectif est de valoriser les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire de l'Union européenne, sans interdire à nos chercheurs publics de vendre l'exploitation de leurs brevets, qu'il s'agisse d'un pacemaker ou d'une puce électronique, à l'extérieur de l'Union.