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Intervention de Vincent Feltesse
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Vincent Feltesse, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Je confirme les propos de Mme Létard : France Brevets nous a demandé de ne pas modifier la rédaction du Sénat.
