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Intervention de Patrick Hetzel
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Patrick Hetzel, député :
La problématique de la commercialisation des innovations s'est significativement transformée au cours des dernières années. La proposition de rédaction n° 52 revient à une vision plus restrictive que nous n'avons pas intérêt à défendre. Les chercheurs nous disent tous que cette restriction est dommageable. Lundi, à l'Université de Strasbourg, des chercheurs m'ont indiqué qu'ils approuvaient la rédaction du Sénat.
