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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Marie-Christine Blandin, sénatrice, présidente :La proposition de rédaction n° 54 vise à supprimer cet article, voté à la hâte qui remet en cause la condition d'attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) qu'est la stabilité des effectifs globaux de l'entreprise. Une entreprise pourra donc obtenir un CIR pour embaucher des doctorants alors même qu'elle mettrait en oeuvre un plan de licenciement. Le droit actuel impose la stabilité des effectifs globaux. Je ne suis pas d'accord pour le modifier, et vous propose donc de supprimer l'article 56 bis A.
La proposition de rédaction n° 54 est adoptée.
