Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Marie-Christine Blandin, sénatrice, présidente :La proposition de rédaction n° 55 porte sur le même sujet et vise à supprimer cet article qui relève le plafond de dépenses sous-traitées à un organisme public pris en compte pour le calcul du CIR de deux à dix millions d'euros. L'argent public est rare, le CIR est un dispositif contesté non dans sa finalité mais dans ses procédures et dans son volume. Il est prématuré de faire passer à la sauvette, hors période budgétaire, une telle augmentation, qui va coûter cher !
