Intervention de Patrick Hetzel

Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Patrick Hetzel, député :

Votre proposition de rédaction précédente impliquait que le débat n'avait pas pu se dérouler sereinement. Cela me choque. Le sénateur Berson ne participe pas à cette réunion, mais son rapport sur le CIR est passionnant. La nouvelle rédaction du Sénat, qui relève les plafonds, est une bonne chose. Je ne doute pas que le débat ait été très nourri : il suffit de regarder l'exposé des motifs de celui qui a porté cet amendement pour s'en convaincre. Je suis donc fermement opposé à votre proposition de suppression de l'article.

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