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Intervention de Jacques Legendre
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Jacques Legendre, sénateur :Je ne connais pas précisément la situation d'Antony, mais l'article précise que « les locaux transférés restent affectés au logement étudiant, dans les mêmes conditions ».
