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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission mixte paritaire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Jacques Legendre, sénateur :C'est écrit dans le texte même de l'article 56 ter : les locaux restent affectés au logement étudiant, la gestion est assurée par le CROUS, etc.
